Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 7 (V)
Créé le 5 mai 2013 · Abrogé le 30 juin 2018
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.