Arrêté du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

Objet.
Le présent arrêté précise les critères et les méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin, conformément à l'article R. 219-9 du code de l'environnement (Programme de mesures pour la protection des eaux marines). Le programme de mesures comporte l'ensemble des actions concrètes et opérationnelles, désignées sous le terme de « mesures ».

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 16 avril 2016 · Abrogé le 27 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur le programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin

Résumé. Un arrêté précise comment créer et appliquer un plan d'action pour protéger la mer, en suivant des règles européennes.

Objet.
Le présent arrêté précise les critères et les méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin, conformément à l'article R. 219-9 du code de l'environnement (Programme de mesures pour la protection des eaux marines). Le programme de mesures comporte l'ensemble des actions concrètes et opérationnelles, désignées sous le terme de « mesures ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 avril 2016 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance