Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 7
Créé le 16 avril 2016 · Abrogé le 27 septembre 2019
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Programme de protection des eaux marines
Mesures de protection particulières.
Le programme de mesures comprend des mesures de protection particulières mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 219-9 du code de l'environnement (Programme de mesures pour la protection des eaux marines), qui contribuent à créer un réseau d'aires marines protégées cohérent et représentatif, répondant à la diversité des écosystèmes constituants. Il précise les modalités selon lesquelles les informations utiles relatives à ces aires sont mises à disposition du public.