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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association nantaise
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une association reconnue d'utilité publique à Nantes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite protestante de Nantes », dont le siège est à Nantes (44).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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