Arrêté du 8 avril 2019

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de sélection pour le recrutement dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2019 supprime les règles concernant les épreuves de sélection et les modalités d'inscription pour le recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. 1 : Modalités des épreuves de sélection pour les sous-officiersArrêté du 7 novembre 2017Art. 2 : Modalités d'inscription aux épreuves de sélectionArrêté du 7 novembre 2017Art. 3 : Aménagements pour les militaires en situation de handicap
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Historique des versions

Source : Légifrance