Arrêté du 8 avril 2022

Titre III : MODE DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la commission par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture choisit des représentants parmi les agents expérimentés et les conseils d'organismes de mutualité sociale agricole.

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2022

Titre III : MODE DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Chapitre Ier : Désignation des représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers
Chapitre II : Désignation des représentants des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole