JORF n°0086 du 11 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2026.
Cet article précise les territoires où s'appliquent les règles d'un arrêté, sauf exception pour la Polynésie française.
Les demandes pour retenir des marchandises suspectes de contrefaçon se font maintenant uniquement en ligne auprès des douanes.
L'article abroge plusieurs dispositions anciennes concernant les procédures douanières et fiscales.
L'article met à jour les références dans les arrêtés pour correspondre aux nouvelles règles du code des douanes.
Un arrêté du 8 avril 2026 met à jour les règles des douanes en France.