JORF n°0086 du 11 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2026 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles fixées par l'arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2026 détaille les règles spécifiques à appliquer dans un certain domaine.
L'arrêté liste les différentes directions et brigades de surveillance des frontières en France.
L'arrêté du 8 avril 2026 réorganise les services des douanes en France, listant les bureaux et services par région.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles et arrêtés anciens concernant les douanes.
Un arrêté liste les bureaux et brigades de douane avec leurs services de rattachement.
Un arrêté de 2026 met à jour l'organisation des douanes, supprime des règles anciennes et précise son application dans les territoires d'outre-mer.