JORF n°0151 du 30 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 8 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La liste des événements sanitaires indésirables et maladies à signaler obligatoirement via un portail dédié est mise à jour pour inclure les maladies à signalement obligatoire.
Un arrêté modifie la liste des événements sanitaires à signaler et précise qui peut les déclarer via un portail dédié.