Arrêté du 8 décembre 1992

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Art. 3. - La mission Europe-Equipement contribue, dans le souci d'une cohérence globale et en liaison avec les directions sectorielles, à la détermination des positions françaises en vue de la définition des politiques européennes dans les secteurs de la compétence du ministère.

Elle promeut, au sein du ministère, les actions d'information et de formation sur l'Europe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La mission Europe-Equipement contribue, dans le souci d'une cohérence globale et en liaison avec les directions sectorielles, à la détermination des positions françaises en vue de la définition des politiques européennes dans les secteurs de la compétence du ministère.

Elle promeut, au sein du ministère, les actions d'information et de formation sur l'Europe.

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