Arrêté du 8 décembre 1992

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Art. 1r. - La direction des affaires économiques et internationales comprend:

La mission Economie, prospective et stratégie;

La mission Europe-Equipement;

La sous-direction des actions internationales;

La sous-direction du bâtiment et des travaux publics;

La sous-direction de l'information statistique sur la construction;

Le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment;

La division des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1r. - La direction des affaires économiques et internationales comprend:

La mission Economie, prospective et stratégie;

La mission Europe-Equipement;

La sous-direction des actions internationales;

La sous-direction du bâtiment et des travaux publics;

La sous-direction de l'information statistique sur la construction;

Le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment;

La division des affaires générales.

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