Art. 1er. - Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1992 susvisé est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 décembre 1993
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Art. 1er. - Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à l'
article 11 du décret du 27 mars 1992 susvisé
est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
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