Arrêté du 8 décembre 1995

Article 10

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Article 10

Les dispositions de l'

article 9

s'appliquent :

à partir de la date de publication du présent arrêté aux nouvelles installations ;

à partir du 31 décembre 1998 aux installations existantes d'un terminal si le débit de chargement est supérieur à 50 000 tonnes par an ;

à partir du 31 décembre 2001 aux installations existantes d'un terminal si le débit de chargement est supérieur à 25 000 tonnes par an ;

à partir du 31 décembre 2004 à toutes les autres installations existantes.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1996

Les dispositions de l'article 9 s'appliquent :

  • à partir de la date de publication du présent arrêté aux nouvelles installations ;
  • à partir du 31 décembre 1998 aux installations existantes d'un terminal si le débit de chargement est supérieur à 50 000 tonnes par an ;
  • à partir du 31 décembre 2001 aux installations existantes d'un terminal si le débit de chargement est supérieur à 25 000 tonnes par an ;
  • à partir du 31 décembre 2004 à toutes les autres installations existantes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-12-08 art. 9

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En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 1996

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