Arrêté du 8 décembre 1995

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En qualité de personnalités compétentes

Mme Van Overbecke (Monique), inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie.
M. Verlucco (Jean), inspecteur de l'éducation nationale.
M. Adam (Jean-Michel), professeur à l'université Pierre-Mendès-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de personnalités compétentes

Mme Van Overbecke (Monique), inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie.
M. Verlucco (Jean), inspecteur de l'éducation nationale.
M. Adam (Jean-Michel), professeur à l'université Pierre-Mendès-France.

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