En qualité de représentants des collectivités territoriales
Mme Tanguy (Hélène), représentant la région.M. Delhaye (Bernard), représentant les communes.
Arrêté du 8 décembre 1995
En qualité de représentants des collectivités territoriales
Mme Tanguy (Hélène), représentant la région.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
Mme Tanguy (Hélène), représentant la région.Source : Légifrance