En qualité de représentants des collectivités territoriales
M. Chiroux (René), représentant la région.M. Martin (Urbain), représentant les départements.
M. Simon (Yves), représentant les départements.
M. Gardes (Roger), représentant les communes.
Arrêté du 8 décembre 1995
En qualité de représentants des collectivités territoriales
M. Chiroux (René), représentant la région.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
M. Chiroux (René), représentant la région.Source : Légifrance