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Arrêté du 8 décembre 1995

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Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1995, le compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette est approuvé et arrêté à la balance générale des comptes à la somme de 3 339 227 418,66 F pour l'exercice 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1995, le compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette est approuvé et arrêté à la balance générale des comptes à la somme de 3 339 227 418,66 F pour l'exercice 1994.

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