Arrêté du 8 décembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En qualité de représentants de l'Etat

M. Chevaldonne (Jean), directeur du Centre national d'études et de ressources en technologie avancée.
M. Espérandieu (Claude), directeur général de France 3 Bourgogne - Franche-Comté.
M. Pierdet (Christian), conseiller à la direction régionale des affaires culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En qualité de représentants de l'Etat

M. Chevaldonne (Jean), directeur du Centre national d'études et de ressources en technologie avancée.
M. Espérandieu (Claude), directeur général de France 3 Bourgogne - Franche-Comté.
M. Pierdet (Christian), conseiller à la direction régionale des affaires culturelles.

Historique des versions

Source : Légifrance