Arrêté du 8 décembre 1998

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux appareils à pression de gaz mobiles et mi-fixes visés au point 5 a de l'article 1er du décret du 18 janvier 1943 susvisé lorsqu'ils sont réalisés en matériaux non métalliques.

Toutefois, le présent arrêté n'est pas applicable aux bouteilles sans soudure frettées pour lesquelles le constructeur a choisi d'appliquer les dispositions de l'arrêté du 9 février 1982 susvisé.

TITRE Ier

HOMOLOGATION DES APPAREILS

(CONCEPTION ET FABRICATION)

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux appareils à pression de gaz mobiles et mi-fixes visés au point 5 a de l'article 1er du décret du 18 janvier 1943 susvisé lorsqu'ils sont réalisés en matériaux non métalliques.

Toutefois, le présent arrêté n'est pas applicable aux bouteilles sans soudure frettées pour lesquelles le constructeur a choisi d'appliquer les dispositions de l'arrêté du 9 février 1982 susvisé.

TITRE Ier

HOMOLOGATION DES APPAREILS

(CONCEPTION ET FABRICATION)

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