Art. 9. - Les conditions d'entretien, d'usage et de chargement sont celles qui sont définies aux articles 16 à 20 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé (Entretien des appareils).
Arrêté du 8 décembre 1998
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Art. 9. - Les conditions d'entretien, d'usage et de chargement sont celles qui sont définies aux articles 16 à 20 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé (Entretien des appareils).
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