Arrêté du 8 décembre 1998

Article 11

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Article 11

L'épreuve doit être renouvelée périodiquement selon les dispositions prévues à l'

article 13 de l'arrêté du 23 juillet 1943

(

Délais de réépreuve des appareils à pression

)

Art. 13

Délais de réépreuve des appareils à pression

L'article fixe les délais de réépreuve périodique pour différents types d'appareils à pression, en fonction de leur usage et des gaz qu'ils contiennent.

. Toutefois, cette périodicité ne peut dépasser cinq ans pour les appareils entièrement bobinés.

Pour les appareils cités à l'

article 1er

dont l'étanchéité interne est assurée par une enveloppe métallique et qui sont utilisés pour activités subaquatiques, la périodicité des réépreuves est celle qui est définie dans les arrêtés des 20 février 1985 ou 18 novembre 1986 susvisés pour les bouteilles métalliques selon les conditions définies dans ces arrêtés.

L'accord préalable du préfet, cité à l'

article 3

, peut autoriser que l'épreuve hydraulique du renouvellement d'épreuve soit remplacée par d'autres dispositions permettant d'apporter une garantie équivalente quant au maintien en service des appareils. Dans ce cas, l'accord préalable du préfet est pris après avis de la commission centrale des appareils à pression.

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Créé le 13 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'épreuve doit être renouvelée périodiquement selon les dispositions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 23 juillet 1943 (Délais de réépreuve des appareils à pression). Toutefois, cette périodicité ne peut dépasser cinq ans pour les appareils entièrement bobinés.

Pour les appareils cités à l'article 1er dont l'étanchéité interne est assurée par une enveloppe métallique et qui sont utilisés pour activités subaquatiques, la périodicité des réépreuves est celle qui est définie dans les arrêtés des 20 février 1985 ou 18 novembre 1986 susvisés pour les bouteilles métalliques selon les conditions définies dans ces arrêtés.

L'accord préalable du préfet, cité à l'article 3, peut autoriser que l'épreuve hydraulique du renouvellement d'épreuve soit remplacée par d'autres dispositions permettant d'apporter une garantie équivalente quant au maintien en service des appareils. Dans ce cas, l'accord préalable du préfet est pris après avis de la commission centrale des appareils à pression.

Relations

cite

cite  Arrêté 1943-07-23 art. 13

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1999 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance