Arrêté du 8 décembre 1998

Article 9

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Article 9

Les conditions d'entretien, d'usage et de chargement sont celles qui sont définies aux articles

16 à 20 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé

(

Entretien des appareils

)

Art. 16

Entretien des appareils

Les propriétaires doivent entretenir leurs appareils pour éviter les détériorations.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1943-07-23 art. 16 à 20

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1999 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance