Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D178 Sainte-Foy-de-Peyrolières, dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) au profit d'activités pyrotechniques.
Arrêté du 8 décembre 1998
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Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D178 Sainte-Foy-de-Peyrolières, dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) au profit d'activités pyrotechniques.
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