Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 14
Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025
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Création du règlement de sécurité pour les systèmes de transport
Le règlement de sécurité de l'exploitation prévu à l'article 69 (Sécurité des transports touristiques : obligations des exploitants) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) est constitué conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.