Arrêté du 8 décembre 2003

Article 7

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Article 7

Le règlement de sécurité de l'exploitation prévu à l'article 69 (Sécurité des transports touristiques : obligations des exploitants) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) est constitué conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.

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Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

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Création du règlement de sécurité pour les systèmes de transport

Résumé. Un règlement de sécurité pour l'exploitation des systèmes de transport doit être créé selon les règles fixées par un arrêté.

Le règlement de sécurité de l'exploitation prévu à l'article 69 (Sécurité des transports touristiques : obligations des exploitants) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) est constitué conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance