Arrêté du 8 décembre 2003

Article 8

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Article 8

Le règlement de police de l'exploitation prévu à l'article 63 (Autorisation préfectorale pour les systèmes de transport public guidé) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) contient les éléments mentionnés à l'annexe 6 du présent arrêté.

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Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

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Règlement de police pour les systèmes de transport public

Résumé. Un arrêté précise que le règlement de police pour exploiter un système de transport public guidé doit inclure les éléments listés dans une annexe spécifique.

Le règlement de police de l'exploitation prévu à l'article 63 (Autorisation préfectorale pour les systèmes de transport public guidé) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) contient les éléments mentionnés à l'annexe 6 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-08 annexe 6cite  Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance