Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 14
Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025
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Règlement de police pour les systèmes de transport public
Le règlement de police de l'exploitation prévu à l'article 63 (Autorisation préfectorale pour les systèmes de transport public guidé) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) contient les éléments mentionnés à l'annexe 6 du présent arrêté.