Arrêté du 8 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Bruno Hot, directeur des politiques économique et internationale, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

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Délégation permanente est donnée à M. Bruno Hot, directeur des politiques économique et internationale, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

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