L'arrêté du 11 mars 2004 désignant les établissements pénitentiaires à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
Arrêté du 8 décembre 2005
Article 10
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Article 10
L'arrêté du 11 mars 2004 désignant les établissements pénitentiaires à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
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