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Arrêté du 8 décembre 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2008

Créé le 18 décembre 2006 · Abrogé le 31 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des marchés publics

Résumé. Un arrêté oblige les administrations à publier chaque année une liste des marchés passés, avec leur objet, leur date et le nom du gagnant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008

En vigueur du lundi 18 décembre 2006 au dimanche 30 mars 2008

Source : Légifrance