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Arrêté du 8 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France est classé dans le groupe I prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2014

Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un emploi administratif en Ile-de-France

Résumé. Un décret classe l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France dans un groupe spécifique.

L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France est classé dans le groupe I prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance