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Arrêté du 8 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, classés dans le groupe III prévu par le

décret du 31 mars 2009 susvisé

, sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de secrétaire général

Exerçant les fonctions de responsable d'unité territoriale

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Abrogé14 février 2014

Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de directeurs régionaux adjoints en Île-de-France

Résumé. Le décret fixe le nombre d'emplois de directeurs régionaux adjoints en Île-de-France, avec des postes pour secrétaires généraux et responsables d'unités territoriales.
Les emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de secrétaire général Exerçant les fonctions de responsable d'unité territoriale
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Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance