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Arrêté du 8 décembre 2011

Chapitre Ier : Généralités

Abrogé20 décembre 2018
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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance obligatoire des émissions industrielles

Résumé. Les exploitants d'installations doivent surveiller leurs émissions selon des règles précises, avec des contrôles réguliers et des mesures effectuées par des organismes agréés.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 64 (Entretien des installations de combustion) à 66 (Contrôle des rejets de polluants). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
Les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l'inspection des installations classées.
Le premier contrôle est effectué six mois au plus tard après la mise en service de l'installation.

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018

Chapitre Ier : Généralités
Article 63