Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du régime forfaitaire pour certains personnels
Résumé. Les personnels d'encadrement ou de conception bénéficient désormais de vingt jours de réduction du temps de travail s'ils ont une large autonomie ou des déplacements fréquents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2002Art. 4