Arrêté du 8 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2002

Art. 4

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Extension du régime forfaitaire pour certains personnels

Résumé. Les personnels d'encadrement ou de conception bénéficient désormais de vingt jours de réduction du temps de travail s'ils ont une large autonomie ou des déplacements fréquents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 4

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