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Arrêté du 8 décembre 2016

complétant l'arrêté du 26 juillet 2016 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à contrôler les études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de commissaires aux comptes pour contrôler les études d'administrateurs et mandataires judiciaires

Résumé. Le ministre de la justice a choisi sept personnes pour vérifier le travail des administrateurs et mandataires judiciaires pendant six ans.

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Nommation de contrôleurs des études d'administrateurs judiciaires

Résumé. Le ministre de la justice a nommé sept commissaires aux comptes pour contrôler les études des administrateurs et mandataires judiciaires pendant six ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2016, sont désignés, pour six ans, en qualité de contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires :
M. BAU (Philippe), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon.
M. CHEVAL (Alain), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.
M. DESITTER (Sébastien), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon.
M. FICHERE (Jean-Pascal), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon.
M. FOURCADE (Bernard), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier.
M. FOURCADE (Stéphane), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier.
M. MESSEANT (Bernard), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai.
M. CAPPELIER (Jean-Bernard), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.

Arrêté du 8 décembre 2016