Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'une magistrate avant sa retraite
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice réintègre une magistrate dans le corps judiciaire avant sa retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2016, Mme Chantal SOLARO, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 26 février 2017, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version