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Suppression de cinq articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 8 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 27 juillet 2023 (VT)
Grilles de salaires pour les ouvriers et techniciens du ministère des armées
Arrêté du 27 juillet 2023 · art. 1 (VT)
Majorations de salaire pour les ouvriers de l'État en outre-mer
Arrêté du 27 juillet 2023 · art. 2 (VT)
Indemnité particulière pour les ouvriers de l'État en métropole
Arrêté du 27 juillet 2023 · art. 3 (VT)
Fixation des salaires pour les ouvriers et techniciens de l'État
Arrêté du 27 juillet 2023 · art. 5 (VT)
Fixation des salaires et majorations pour les ouvriers de l'État
Arrêté du 27 juillet 2023 · art. 6 (VT)
Calcul des salaires des ouvriers de la défense
Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016