JORF n°0287 du 12 décembre 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les montants des avances pour plusieurs groupements de soutien et plateformes commissariat ont été ajustés, avec des augmentations ou diminutions variables selon les organismes.
L'article ajoute une nouvelle disposition permettant d'allonger exceptionnellement le délai de remise des chèques de huit jours ouvrés, sous certaines conditions.
Les montants des avances et plafonds d'encaisse ont été ajustés pour plusieurs organismes, notamment une augmentation de l'avance pour Djibouti (de 30 000 à 40 000 euros) et une diminution du plafond d'encaisse pour la plate-forme commissariat Sud (de 5 000 à 18 556 euros).