JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
La taxe minière sur l'or en Guyane augmente pour les petites et moyennes entreprises, passant de 577,19 € à 709,47 € par kilogramme, et pour les autres entreprises, de 1 154,38 € à 1 418,94 € par kilogramme.
La taxe sur l'or en Guyane augmente pour toutes les entreprises.