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Arrêté du 8 février 1989

FIXANT LE TAUX DE LA MAJORATION POUR SERVICE A LA MER

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX DE LA MAJORATION POUR SERVICE A LA MER PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 511208 DU 16-10-1951,A 19,5% DE LA REMUNERATION SOUMISE A RETENUE POUR PENSION.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 8 février 1989