Arrêté du 8 février 1999

Article 15

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Article 15

Les modalités pratiques du permis de conduire de la sous-catégorie B 1 et de la catégorie B sont fixées par arrêté du ministre en charge des transports.

Les modalités pratiques du permis de conduire de la sous-catégorie A 1 et de la catégorie A sont fixées en annexe n° 2 du présent arrêté (1).

Les modalités pratiques du permis de conduire de la catégorie E (B) sont fixées en annexe n° 3 du présent arrêté (1).

Les modalités pratiques du permis de conduire des catégories C, D, E (C) et E (D) sont fixées en annexe n° 4 du présent arrêté (1).

(1) Les annexes n° 2, 3 et 4 feront chacune l'objet d'un fascicule spécial au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 1 mars 1999 · Abrogé le 19 janvier 2013

Les modalités pratiques du permis de conduire de la sous-catégorie B 1 et de la catégorie B sont fixées par arrêté du ministre en charge des transports.

Les modalités pratiques du permis de conduire de la sous-catégorie A 1 et de la catégorie A sont fixées en annexe n° 2 du présent arrêté (1).

Les modalités pratiques du permis de conduire de la catégorie E (B) sont fixées en annexe n° 3 du présent arrêté (1).

Les modalités pratiques du permis de conduire des catégories C, D, E (C) et E (D) sont fixées en annexe n° 4 du présent arrêté (1).

(1) Les annexes n° 2, 3 et 4 feront chacune l'objet d'un fascicule spécial au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-02-08 annexe

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2007 au vendredi 18 janvier 2013

En vigueur du lundi 1 mars 1999 au vendredi 29 juin 2007

Source : Légifrance