Arrêté du 8 février 2000

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Art. 1er. - La liste ci-après de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien est approuvée :

a) Appareils à rayons X :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387

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En outre, est autorisé pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien le SYCOSCAN de Roissy - Charles-de-Gaulle (constructeur Heimann System SA).

b) Appareils de détection magnétique de masses métalliques :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387

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c) Appareils détecteurs de traces et/ou de vapeurs :

Les appareils qui figurent dans le tableau ci-dessous sont autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien avec la limite d'emploi suivante :

Exclusivement sur des colis ouverts ou objets non emballés.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste ci-après de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien est approuvée :

a) Appareils à rayons X :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387

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En outre, est autorisé pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien le SYCOSCAN de Roissy - Charles-de-Gaulle (constructeur Heimann System SA).

b) Appareils de détection magnétique de masses métalliques :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387

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c) Appareils détecteurs de traces et/ou de vapeurs :

Les appareils qui figurent dans le tableau ci-dessous sont autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien avec la limite d'emploi suivante :

Exclusivement sur des colis ouverts ou objets non emballés.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387

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