Arrêté du 8 février 2000

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Art. 2. - Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette partie de la zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche et la tour de contrôle de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).

L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette partie de la région de contrôle terminale est le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette partie de la zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche et la tour de contrôle de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).

L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette partie de la région de contrôle terminale est le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).

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