Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, les élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auront lieu le 5 décembre 2000 pour le premier tour de scrutin et le 30 janvier 2001 pour le second tour.
Arrêté du 8 février 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, les élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auront lieu le 5 décembre 2000 pour le premier tour de scrutin et le 30 janvier 2001 pour le second tour.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance