Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 février 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 8 février 2005, Mme Danièle Bouyer, épouse Le Gall, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 avril 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 8 février 2005, Mme Danièle Bouyer, épouse Le Gall, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 avril 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance