Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du diagnostic de performance énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. 3 : Diagnostic de performance énergétique des maisons
→ Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
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