Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 février 2016

portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour raisons de santé

Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère de l'écologie prend sa retraite plus tôt à cause de problèmes de santé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ en retraite anticipée d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère de l'écologie part à la retraite anticipée pour raisons de santé.

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 2016, M. Hervé DEPERNE, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour départ anticipé conjoint invalide, à compter du 1er octobre 2015.

Arrêté du 8 février 2016