Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2
Créé le 9 mai 2018 · Abrogé le 21 avril 2021
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Publication d'un arrêté sur l'organisation d'un service de navigation aérienne
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.