Arrêté du 8 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 avril 2021

Créé le 9 mai 2018 · Abrogé le 21 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation d'un service de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans un centre de navigation aérienne, avec des règles précises à suivre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2018 au mardi 20 avril 2021

Source : Légifrance