Arrêté du 8 février 2019

Article 2

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Article 2

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Désignation des grands électeurs dans les universités) à 8 (Liste des grands électeurs dans les établissements) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2017, les effectifs de la première rentrée universitaire.

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Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Désignation des grands électeurs dans les établissements

Résumé. Le nombre de grands électeurs dans les établissements dépend du nombre d'étudiants inscrits l'année précédente.

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Désignation des grands électeurs dans les universités) à 8 (Liste des grands électeurs dans les établissements) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2017, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance