Arrêté du 8 janvier 1990

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Art. 4. - Le prix de cession des pièces commémoratives visées par le présent arrêté sera fixé après accord du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, par décision du directeur des Monnaies et médailles.

Il comprendra, notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe,

de composition, de conditionnement et de commercialisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le prix de cession des pièces commémoratives visées par le présent arrêté sera fixé après accord du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, par décision du directeur des Monnaies et médailles.

Il comprendra, notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe,

de composition, de conditionnement et de commercialisation.

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