Arrêté du 8 janvier 1991

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Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts pour chacune des spécialités, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

La date des épreuves écrites est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts pour chacune des spécialités, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

La date des épreuves écrites est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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