Arrêté du 8 janvier 1992

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Art. 8. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 décembre 1989 et 7 janvier 1991 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.

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Art. 8. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 décembre 1989 et 7 janvier 1991 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.

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